Cadre légal
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de CADDAH sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
CADDAH accorde une importance particulière au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à la transparence dans le traitement des informations qui lui sont confiées.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Centre d’Appui au Développement Durable et à l’Action Humanitaire (CADDAH)
Association loi 1901
SIRET : 103 960 175 00018
Siège social : 819 route de la Jars — 38950 Quaix-en-Chartreuse — Isère, Auvergne-Rhône-Alpes, France
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à :
3. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, CADDAH peut collecter les données personnelles transmises volontairement par l’utilisateur, notamment via les formulaires de contact, de demande d’information, d’adhésion, de soutien, de partenariat ou d’accompagnement.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nom de l’organisation ou de la structure représentée ;
- fonction ou rôle au sein de l’organisation ;
- pays ou zone d’intervention ;
- objet de la demande ;
- contenu du message transmis ;
- informations nécessaires au traitement d’une demande d’adhésion, de soutien, de formation, d’accompagnement ou de partenariat.
CADDAH ne collecte que les données nécessaires au traitement des demandes qui lui sont adressées.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes transmises via le site ;
- assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- traiter les demandes de formation, d’accompagnement ou de partenariat ;
- gérer les demandes d’adhésion ou de soutien ;
- organiser les échanges avec les associations, ONG, institutions, collectivités, porteurs de projets, bénévoles ou partenaires ;
- transmettre des informations relatives aux activités de CADDAH lorsque cela est pertinent ;
- assurer la gestion administrative, associative et institutionnelle des demandes reçues ;
- améliorer la qualité des échanges et des services proposés par l’association.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces finalités.
5. Base légale du traitement
Selon les cas, les traitements de données réalisés par CADDAH peuvent reposer sur :
- le consentement de la personne concernée, lorsqu’elle transmet volontairement ses informations via un formulaire ;
- l’intérêt légitime de CADDAH à répondre aux demandes reçues et à assurer le suivi de ses relations avec les utilisateurs, partenaires ou organisations accompagnées ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu’une demande concerne une formation, un accompagnement, une adhésion, un soutien ou une collaboration ;
- le respect d’obligations légales ou administratives lorsque cela est applicable.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de CADDAH, dans la limite de leurs attributions et uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.
Selon la nature de la demande, certaines informations peuvent être transmises à des membres du bureau, du conseil d’administration, à des responsables de pôles ou à des personnes impliquées dans le suivi des formations, accompagnements, partenariats ou actions de l’association.
CADDAH ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
Les données peuvent également être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement, de la messagerie ou des outils numériques utilisés par l’association.
7. Hébergement et prestataires techniques
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis
Dans le cadre du fonctionnement du site, certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur ou par les services nécessaires à la sécurité, à la disponibilité et au bon fonctionnement du site.
CADDAH veille, dans la mesure du possible, à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.
8. Transfert de données hors Union européenne
L’hébergement du site étant assuré par Vercel Inc., certaines données techniques peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
Lorsque des transferts de données hors Union européenne sont susceptibles d’intervenir, CADDAH veille à ce qu’ils soient encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à la finalité du traitement.
À titre indicatif :
- les données transmises via un formulaire de contact peuvent être conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges ;
- les données relatives à une demande de formation, d’accompagnement, d’adhésion, de soutien ou de partenariat peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec la personne ou l’organisation concernée ;
- certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, administratives, comptables ou associatives.
CADDAH s’engage à ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
10. Sécurité des données
CADDAH met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.
Ces mesures visent notamment à limiter les accès aux seules personnes habilitées, à protéger les informations contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation non autorisée.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles ou strictement confidentielles via les formulaires du site, sauf nécessité.
11. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CADDAH à l’adresse suivante :
Afin de traiter votre demande, CADDAH pourra vous demander des informations complémentaires permettant de confirmer votre identité.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet : cnil.fr
13. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement, à sa sécurité, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, à la mesure d’audience.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Toutefois, certains paramètres peuvent affecter le bon fonctionnement du site.
Si un outil de mesure d’audience, de suivi ou de marketing est ajouté ultérieurement au site, la présente politique de confidentialité devra être mise à jour afin d’informer clairement les utilisateurs sur les outils utilisés, les finalités poursuivies et les moyens de gestion du consentement.
14. Formulaires du site
Les formulaires présents sur le site permettent aux utilisateurs de contacter CADDAH, de présenter un besoin, de demander des informations, d’exprimer un intérêt pour une formation ou un accompagnement, ou encore de solliciter une adhésion, un soutien ou un partenariat.
Les informations demandées dans ces formulaires sont limitées à ce qui est nécessaire pour comprendre la demande et y répondre.
Les champs obligatoires sont indiqués comme tels lorsqu’ils existent. L’absence de réponse à ces champs peut empêcher CADDAH de traiter correctement la demande.
15. Communication par e-mail
Lorsque l’utilisateur transmet son adresse e-mail à CADDAH, celle-ci peut être utilisée pour répondre à sa demande, assurer le suivi de l’échange ou transmettre des informations directement liées à la demande formulée.
L’adresse e-mail de l’utilisateur n’est pas utilisée pour l’envoi de communications sans rapport avec la demande initiale, sauf consentement préalable ou relation associative, institutionnelle ou partenariale le justifiant.
16. Mise à jour de la politique de confidentialité
CADDAH se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, des activités de l’association ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle en vigueur au moment de la consultation.
Dernière mise à jour : 20 août 2026

